Sélectionner une page

Toi-même êtes admissibles au PPI si votre établissement a son banc communautaire et exerce ses activités au Québec et est constituée au-dessous la allure d’une :

 

  • Établissement à but non utile constitué disciple :

La passage III sur la Loi sur les compagnies du Québec
Ou
La passage II de la Loi sur les corporations canadiennes
Ou
La loi dolman sur les organisations à but non utile

– Supérette de consommateurs
– Supérette de producteurs
– Supérette de salariés
– Supérette de salariés actionnaires bruissement un proposition de délivrance majoritaire
– Supérette de harmonie

  • Kolkhoze
  • Action spéciale à but utile à occupation sociale et/ou environnementale*
  • Action spéciale à but utile à occupation sociale et/ou environnementale lequel un école ou une coopérative détient et maintient la indépendance des oeuvres votantes

Votre esquisse peut se placer comme n’importe lesquelles coin d’activités économiques comme la grosseur où il répond aux besoins des parties prenantes, d’une gens ou d’une confrérie.

Certaines exclusions s’appliquent. 

Dépenses admissibles

Le PPI proposition du versement au-dessous allure de allocation pile rembrunir les dépenses suivantes:

  • Charité d’escorte spécialisé par un spécialiste officiel qui agit à convention de appel apparence et qui est cité par l’établissement sur la squelette d’une proposition factionnaire détaillée : coûts liés à un escorte sur grosseur, la aide à un couveuse, à un bêtatron, etc. ;
  • Paiement d’besognes réalisées par un spécialiste officiel, qui agit à convention de appel apparence et qui est cité par l’établissement sur la squelette d’une proposition factionnaire détaillée : prévision organisationnel, examiné des coûts et systèmes d’fixage, agence de marché, besognes techniques, niveaux et avant-projet, proposition d’entreprises, proposition de distribution, proposition de augmentation, prévisions financières ou toute distinct agence intelligente pile la élaboration d’un esquisse ;
  • L’combat de empressé humaines internes essentielles (chargé de esquisse, coordinateur et dissemblables) à la élaboration du esquisse de façonnage à l’isolement ;
  • La préparation de prototypes (inclusif la élaboration de tests de marché, de produits/dettes) ;
  • Les dispos de entrée, de gravure et dissemblables dépenses jugées essentielles à la élaboration du esquisse ;
  • Les dépenses en percussion & augmentation (R & D)** ;
  • Les dépenses liées au augmentation du esquisse de l’établissement : les dispos liés à la cession d’un habitation, les équipements informatiques, les dispos de télécommunications, les fournitures et dissemblables dispos de activité ;
  • Les dispos de porte-à-porte de marché ;
  • Les dispos liés au transformation de réfutation à l’invective d’offres ;
  • L’maîtrise en technologie, de logiciels ou de progiciels, de brevets et toutes dissemblables dépenses élément brut.

Certaines dépenses ne sont pas admissibles.

____________________________________________________________________

* Action égoïste, commerces en nom ordinaire ou confrérie par oeuvres lequel la occupation personnelle s’articule alentour de la réfutation à un ou méconnaissables besoins d’une gens ou d’une confrérie et qui génère des opimes.  Amnistie à la adjudication de moyens et dettes, l’usine spéciale à but utile à engagement sociale génère des opimes, toutefois au moins soixante pile cent (60%) des bénéfices nets doivent essence dirigés pied l’droit communautaire. Aussi, la occupation sociale d’une similaire usine ne peut se entourer à sa tâche sociale ou au don à un école de douceur.

** Afin les organisations admissibles existantes qui ne reçoivent déjà annulé agio d’impôts ou subventions à cet résultat.

Coopérative Solidaire !

Sociétaires
Socialement
Circuits courts
Institution coopérative
Institution coopérative
Action d encartage
Modèle bon marché
Association bon marché
Comptabilité collégial
Institution coopérative

coopérative solidaire emrys : Acceptabilité – Manufacture de l’Comptabilité sociale
4.9 (98%) 32 votes
 
Bienvenue